Politique de confidentialité et cookies

1. Qui est responsable de vos données ?

FORMATIONFORMER, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 837 785 385, exerce sous le nom commercial ODYSCAB et exploite le service AnimalCab. Son siège social est situé au 5 avenue du Général Leclerc, 94400 Vitry-sur-Seine, France.

Pour toute question ou demande concernant vos données : contact.animalcab@gmail.com ; téléphone : +33 7 63 11 94 94. Vous pouvez également écrire à l’adresse du siège en précisant « Protection des données — AnimalCab ». Cette politique concerne les visiteurs du site, les personnes demandant un devis, les clients, les passagers et les contacts désignés pour la remise des animaux.

2. Quelles données et quelles sources ?

Selon votre demande, nous recueillons vos nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées de facturation et le contenu de nos échanges. Pour organiser le transport : adresses de départ et d’arrivée, date et horaires, numéro de vol ou de train, nombre de passagers, bagages, consignes d’accès et coordonnées des personnes chargées de remettre ou de recevoir l’animal.

Les renseignements sur les animaux comprennent les informations utiles au trajet : espèce, race, poids, nombre, dimensions des caisses, besoins et précautions de transport, documents nécessaires et consignes de remise. Rattachées à un dossier client, ces informations sont traitées avec les mêmes précautions que le reste du dossier.

Nous recevons ces informations directement de vous, par téléphone, courriel, message ou via le portail de réservation. Elles peuvent aussi nous être transmises par la personne qui réserve pour vous, une association, le propriétaire de l’animal ou le transporteur chargé du trajet. Si vous fournissez les coordonnées d’un tiers, informez-le de leur transmission et de cette politique. Nous lui communiquons les informations nécessaires lors de notre premier échange ou dans les délais légaux.

Les informations indispensables à la faisabilité du trajet, à la prise de contact, à la sécurité et à la facturation sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans elles, nous pouvons ne pas être en mesure de confirmer ou d’effectuer le transport. Les préférences de confort et les précisions sans incidence sur la prestation restent facultatives.

Ne transmettez pas de numéro complet de carte bancaire, de cryptogramme, de mot de passe ni de document personnel sans rapport avec le transport. Pour un besoin d’accessibilité, décrivez l’aménagement nécessaire plutôt qu’un diagnostic médical. Les informations de paiement saisies sur une plateforme sont traitées par le prestataire de paiement ; nous utilisons les références, montants et statuts des transactions pour le suivi de la réservation.

3. Pourquoi utilisons-nous ces informations ?

Devis, réservation, organisation du trajet, messages de confirmation, suivi du transport et paiement : mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).

Coordonnées des passagers et contacts désignés qui ne sont pas eux-mêmes parties au contrat : intérêt légitime à organiser la prise en charge et la remise de l’animal, en limitant les informations à ce qui est nécessaire (article 6, paragraphe 1, f).

Facturation, comptabilité et réponse aux demandes légalement obligatoires : respect de nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, c).

Gestion des réclamations, constitution des preuves et défense de nos droits : intérêt légitime à résoudre les différends et à protéger notre activité, sans écarter vos droits (article 6, paragraphe 1, f).

La demande d’un devis ou l’acceptation des CGV ne constituent pas un consentement à recevoir des publicités. Une utilisation nécessitant votre consentement doit faire l’objet d’un choix distinct, que vous pouvez retirer. Aucun profilage publicitaire ni décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé n’est mis en place par AnimalCab dans le parcours décrit ici.

4. Qui peut recevoir vos données ?

Les personnes autorisées à gérer les demandes et les transports accèdent aux informations nécessaires à leur mission. Le chauffeur ou transporteur partenaire reçoit uniquement les éléments utiles à la course : contacts, itinéraire, horaires, passagers, animaux, caisses et consignes. Le recours à un sous-traitant de transport ne signifie pas que toutes vos données lui sont transmises.

Le portail DriverConnect, accessible depuis les boutons de réservation, intervient dans le parcours de réservation. SumUp intervient lorsque vous utilisez un lien ou un moyen de paiement SumUp. Les échanges par l’adresse Gmail du service et, si vous choisissez ce canal, par WhatsApp impliquent également les fournisseurs de ces services.

Les prestataires techniques intervenant pour la diffusion du site peuvent traiter des informations de connexion nécessaires à son acheminement et à sa sécurité, notamment l’adresse IP et des informations sur le navigateur. Les prestataires de comptabilité, assureurs, conseils et autorités compétentes peuvent recevoir les éléments nécessaires à leurs missions ou à une obligation légale.

Certains prestataires agissent pour notre compte ; d’autres traitent également des données pour leurs propres obligations, notamment les établissements de paiement. Leurs politiques s’appliquent à ces traitements propres. Nous ne transmettons pas votre dossier de transport à des partenaires pour leur prospection commerciale.

5. Combien de temps ?

Demandes de renseignements et devis sans réservation : le temps de traiter la demande et ses suites, avec une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact venant de vous, sauf nécessité de conserver une preuve dans un différend. Une donnée devenue inutile doit être supprimée plus tôt.

Dossiers de réservation : le temps d’exécuter la prestation et de traiter ses suites. Les éléments nécessaires à la preuve du contrat ou à un recours peuvent ensuite être conservés en archive à accès limité pendant le délai de prescription applicable, généralement cinq ans lorsque le délai de droit commun s’applique. Les délais particuliers propres au transport et les événements modifiant la prescription sont pris en compte.

Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné. Cette obligation ne justifie pas de conserver pendant dix ans tous les messages, documents relatifs aux animaux ou consignes d’accès.

Consignes temporaires, codes d’accès et documents de transport : uniquement pendant la période utile à la prestation et à ses suites, sauf obligation de conservation ou nécessité de preuve. En cas de litige, les seuls éléments nécessaires peuvent être conservés jusqu’à son règlement définitif et l’expiration des délais applicables.

Demandes relatives à vos droits : le temps de les traiter, puis conservation des seuls éléments nécessaires pour justifier la réponse pendant le délai de prescription applicable. Une pièce d’identité éventuellement demandée pour lever un doute raisonnable n’a pas vocation à être conservée au-delà de la vérification nécessaire.

Les plateformes externes appliquent leurs propres durées aux traitements dont elles sont responsables. Vous pouvez nous demander des précisions sur les données détenues dans votre dossier et les critères de conservation qui leur sont appliqués.

6. Services internationaux

Le recours à des services de messagerie, de paiement ou de cartographie peut impliquer des traitements en dehors de l’Espace économique européen. Le lieu du siège européen d’un prestataire ne garantit pas à lui seul que toutes les données restent dans cet espace.

Les informations publiées par les prestataires précisent leurs lieux de traitement et les mécanismes de transfert qu’ils utilisent. Un transfert soumis au RGPD doit être fondé sur un mécanisme applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires. Pour connaître les destinataires de votre dossier et obtenir les informations sur les garanties applicables à un transfert réalisé pour notre compte, contactez-nous à contact.animalcab@gmail.com.

7. Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement et la limitation de leur traitement. Selon le traitement et sa base légale, vous disposez aussi d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées légalement.

Ces droits s’exercent dans les conditions prévues par le RGPD : une demande d’effacement ne permet notamment pas de supprimer une facture soumise à conservation légale. Vous pouvez également communiquer des directives sur le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Écrivez à contact.animalcab@gmail.com ou à notre siège en décrivant votre demande et en indiquant les éléments permettant de retrouver votre dossier. Une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement ; un justificatif proportionné peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous en informons et en expliquons les raisons dans le premier mois. L’exercice des droits est en principe gratuit.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL, notamment sur www.cnil.fr/fr/plaintes, ou auprès de l’autorité de contrôle compétente. Il n’est pas obligatoire de nous contacter avant de saisir cette autorité.

8. Cookies, cartes et liens externes

À la date de cette version, aucun outil de statistiques de type Google Analytics ni pixel publicitaire n’est intégré par AnimalCab au code du site. Cela ne signifie pas qu’aucun service tiers ne traite de données techniques lors de la navigation.

Certaines pages comportent des cartes Google Maps intégrées. Dans leur fonctionnement actuel, leur chargement peut établir une connexion avec Google et lui transmettre des informations techniques, notamment votre adresse IP. Le traitement de ces informations et les éventuels traceurs dépendent du service Google et de votre navigateur. Cette information ne constitue pas un recueil de consentement.

Les boutons de réservation, de paiement et de contact ouvrent des services externes. Leurs propres règles relatives aux données et aux cookies s’appliquent lorsque vous les utilisez. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courriel si vous préférez ne pas utiliser WhatsApp.

Les cookies strictement nécessaires au service demandé sont dispensés de consentement. Les traceurs qui nécessitent votre accord doivent être soumis à un choix préalable permettant de les refuser et de retirer ensuite votre accord aussi facilement. La présente politique ne remplace pas ce mécanisme technique.

9. Mise à jour et informations complémentaires

Cette politique est actualisée lorsque nos outils ou nos traitements évoluent. La date de version figure en haut de page. Une modification ne permet pas de réutiliser vos données pour une nouvelle finalité incompatible sans respecter les obligations d’information et, lorsque nécessaire, de consentement.

Pour toute précision sur la collecte, les destinataires, la conservation ou la protection de votre dossier, contactez-nous à contact.animalcab@gmail.com.

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